Signature d'un contrat

Droit des Sociétés

Bénéficiez de notre expertise dans la création de sociétés pour la structuration de vos activités professionnelles et sportives.

Droit des contrats et Fiscalité du Joueur

Nous vous proposons un accompagnement pour la négociation contractuelle, notamment dans le cadre des opérations de prêt et de transfert, et pour la déclaration des revenus et l’architecture patrimoniale.

Stade de football
Stare grave

Structuration de l'image

du Joueur

Notre cabinet a une réelle maîtrise de la structuration de l’image avec le package intégrant la création de la société de droit d’image et le contrat de licence d’exploitation en France et au Royaume-Uni.

Structuration Patrimoniale

Nous accompagnons nos clients dans leur développement financier à travers notamment des placements immobiliers.

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Avocats et Associés

Contentieux Agent de Joueur

Le contentieux de la rupture des contrats entre les agents et les joueurs se traite différemment selon le pays et le droit applicable.

 

Toutefois en France, les termes du contrat de mandat seront déterminants.

 

En effet l’intégration d’une clause pénale et l’adoption d’une rédaction large des hypothèses de déclenchement du droit à commission serviront notamment à quantifier le préjudice indemnisable.

 

Notre cabinet jouit d’une grande expérience dans ce type de contentieux devant les juridictions civiles et peut également vous proposer des contrats de mandat adaptés à l’évolution de la jurisprudence à la place des contrats de mandat dits « standard ».

Procédures FIFA

La saisine des instances de la FIFA ou du Tribunal Arbitral du Sport peut s’avérer nécessaire pour la résolution des litiges internationaux.

 

Cependant la procédure est encadrée dans des délais et des formes strictes qui nécessitent l’intervention d’un spécialiste.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour nous demander un avis sur les chances de succès de votre litige.

Équipe de football